Liste complète des critères de la Transparence

Le Document de référence

Les critères d’accessibilité

01 | Document en un seul volume
02 | Appellation «Document de référence»
03 | Existence d’une version anglaise
04 | Appellation «Registration document» ou «20-F»
05 | Existence d'une première partie sélectionnant l'information pertinente et prospective de la société
06 | Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
07 | Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel

08 | Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau
09 | Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
10 | Présence au sommaire général d’un chapitre ou d’un sous-chapitre RSE
11 | Table de concordance avec le règlement CE n°809/2004 comprenant chapitres et sous-chapitres
12 | Table de concordance du Rapport financier annuel
13 | Table de concordance du Rapport de gestion
14 | Table de concordance sur les informations RSE
15 | Numéros de pages dans toutes les tables de concordance
16 | Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
17 | Indication société, titre document et année en bas de page
18 | Mise en page sur deux colonnes
19 | Index par mots clés
20 | Existence d'un glossaire (minimum 30 entrées)
21 | Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés

Les critères de précision

22 | Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
23 | Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
24 | Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois
25 | Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
26 | Segmentation sectorielle similaire
27 | Mention du chiffre d'affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels dans la description des activités
28 | Mention de la capacité d'autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
29 | Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
30 | Introduction courte au chapitre «risques»
31 | Présentation de chaque risque en deux parties : liens avec l’activité puis gestion du risque
32 | Renvois précis depuis le chapitre «risques»
33 | Référence à un code de gouvernance de Place
34 | Revue annuelle de l'indépendance des membres du Conseil
35 | Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
36 | Présence des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil
37 | Présence des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions
38 | Mention de la mise en place ou du suivi d'un plan de succession
39 | Avis sur l'évaluation du Conseil accompagné de recommandations
40 | Présence de la définition des «relations d'affaires» propre à l'entreprise
41 | Présence du règlement intérieur
42 | Existence d'une formation des membres du Conseil
43 | Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
44 | Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d'objectifs qualitatifs et quantitatifs
45 | Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l'attribution d'actions gratuites
46 | Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
47 | RSE : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
48 | RSE : Existence d'une matrice de matérialité et de la méthodologie utilisée
49 | RSE : Existence d'un tableau de bord des enjeux, objectifs et indicateurs clés de performance RSE
50 | RSE : Référence à un code ou une charte éthique/déontologique avec renvois précis
51 | RSE : Présence de l'attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
52 | RSE : Identification des indicateurs ayant fait l'objet d'une assurance donnée par l'organisme tiers indépendant
53 | Existence d'un Comité RSE ou bien présence de la thématique dans les travaux du Conseil
54 | Existence d'un Comité Ethique ou bien présence de l'éthique dans les travaux du Conseil

Les critères de comparabilité

55 | Sommaire en 25 chapitres ou en 6 à 10 chapitres
56 | Structure didactique du document
57 | Appellation «Facteurs de risques», «Gouvernance» et «RSE» des chapitres concernés
58 | Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
59 | Version anglaise identique à la version française, page à page
60 | Sommaire structuré des notes annexes aux comptes
61 | Structuration des notes annexes aux comptes consolidés
62 | Colonne «année de référence» à gauche dans les comptes
63 | RSE : mention d’un référentiel national ou international
64 | RSE : Existence d'un tableau de cartographie des parties prenantes
65 | Présentation des objectifs RSE dans le temps, des critères d'évaluation, des délais fixés et de l'état d'avancement
66 | Tableau de synthèse présentant les administrateurs
67 | Tableau des honoraires des commissaires aux comptes existant et conforme à la recommandation de l'AMF
68 | Gouvernance : présence d'un tableau de synthèse des recommandations AFEP/MEDEF non appliquées
69 | Rémunérations : présence et conformité des tableaux de la recommandation AMF
70 | Rémunérations : présence des tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
71 | Structure du capital avec sous-totaux significatifs et lignes pertinentes dans un tableau d'évolution sur trois ans

Les critères de disponibilité

72 | Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
73 | Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l'AMF de la version française
74 | Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l'AMF = écart moyen de l'indice + 2 jours

La Charte éthique

Les critères d’accessibilité

75 | Disponibilité publique du document
76 | Appellation «Charte (d')éthique» ou «Code (d')éthique»
77 | Existence des versions française et anglaise
78 | Existence du document dans au moins cinq langues différentes
79 | Présence de toutes les versions linguistiques du document sur une page unique du site
80 | Existence d'une rubrique dédiée sur le site de l'entreprise
81 | Présence d'un sommaire paginé
82 | Accessibilité du document depuis le moteur de recherche Google
83 | Accessibilité depuis le moteur de recherche du site corporate
84 | Pas plus de deux clics pour accéder au document, depuis la page d'accueil du site corporate

Les critères de précision

85 | Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans
86 | Signataire / nom du responsable éthique ou contact
87 | Présence et exemples de cas pratiques (min 3)
88 | Existence d'une rubrique définissant les infractions
89 | Procédure d'alerte expliquée, détaillant les garanties avec engagement de réponse et mention d'un point de contact externe
90 | Existence d'un éditorial signé du Président ou d'un dirigeant en introduction

Les critères de comparabilité

91 | Au moins trois graphiques/illustrations/infographies présents dans le document

Les critères de disponibilité

92 | Sur le site, présence de une ou plusieurs chartes annexes
93 | Dans le document, référence à une ou plusieurs chartes annexes

Le Site Internet

Les critères d’accessibilité

94 | Accès direct par un moteur de recherche au document de référence de l'année en cours
95 | Rubrique «information réglementée» dès la page d'accueil «groupe» ou «investisseurs»
96 | Pas plus de deux clics pour accéder au DDR/RFA depuis la page d'accueil «investisseurs»
97 | Existence d'un menu avec un accès direct aux sous-rubriques
98 | Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site
99 | Rapport RSE/chapitre RSE du DRF accessible depuis l'onglet RSE
100 | Version interactive du document de référence : existence
101 | Version interactive du document de référence : présence dans la partie «information réglementée», de même que le PDF
102 | Pas plus de deux clics pour accéder à l'avis de convocation (brochure) et/ou à l'avis BALO
103 | Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie «modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale» de la rubrique «information réglementée»
104 | Existence d'un onglet «Assemblée générale» complet et à jour
105 | Accès facile et public aux slides de presentations des résultats annuels
106 | Version interactive de l'avis de convocation
107 | Performance du moteur de recherche
108 | Possibilité d'inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail
109 | Possibilité d'envoyer un e-mail aux relations investisseurs
110 | Existence d'un «plan du site» avec menu et sous menus
111 | Existence d'un point de contact référent dans l'onglet RSE

Les critères de précision

112 | Présence effective de toutes les rubriques d'information réglementée telles que définies dans l'article 221-1 du règlement général de l'AMF dans la rubrique dédiée
113 | Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique «information réglementée»

114 | Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels dans la rubrique «information réglementée»
115 | Indication de la date de publication des documents
116 | Indication du poids des documents PDF
117 | Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés
118 | Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois
119 | Présence de la date de l'Assemblée générale N+1 dans le calendrier
120 | Présence d'un compte-rendu de l'AG et des questions-réponses
121 | Présence des slides présentées à l'AG
122 | Cohérence entre l'appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels

Les critères de comparabilité

123 | Appellation de la rubrique : «Investisseurs» (avec, le cas échéant, un autre terme associé)
124 | Page d'accueil «investisseurs» identique en version française et anglaise
125 | Appellation «information réglementée»
126 | Appellation «regulated information»
127 | Distinction «information périodique» et «information permanente»
128 | Présence minimum de rubriques «activités/stratégie», «gouvernance» et «RSE» sur la page d'accueil du site corporate aux côtés de la rubrique «investisseurs»
129 | Présence minimum de sous-rubriques «actualités», «agenda», «contacts» et «cours de bourse» dans la rubrique «investisseurs»

 

L’Avis de convocation

● Les critères d’accessibilité

 

130 | Publication d'une brochure de convocation
131 | Appellation «Avis de convocation à l'Assemblée générale»
132 | Sommaire en page 1 ou 2
133 | Présence de repères de navigation dans le document
134 | Possibilité de vote électronique pré-AG
135 | Possibilité d'adresser les questions écrites par e-mail
136 | Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions
137 | Existence d'une version anglaise

Les critères de précision

138 | Présence sur la couverture des date, heure et lieu de l'AG
139 | Présence d'un message du Président
140 | Présence des informations requises par l'article R. 225-81 du Code de commerce
141 | Informations sur les administrateurs
142 | Présentation graphique de la composition du Conseil
143 | Informations sur l'assiduité aux réunions du Conseil
144 | Présence d'arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d'administrateurs
145 | Présentation des principaux éléments de rémunérations sous forme de graphiques
146 | Présence des principaux éléments de rémunérations sur les deux derniers exercices
147 | Exposé de la politique de rémunération
148 | Présence du tableau sur l'utilisation des délégations de compétences en cours
149 | Présentation de l'évolution de la rémunération sur plusieurs années
150 | Accès facile aux informations des nominations et des dates de renouvellement des administrateurs

Les critères de comparabilité

151 | Structure didactique ou non
152 | Présentation des conventions réglementées soumises au vote
153 | Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés et le tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
154 | Tableau de synthèse présentant les compétences des administrateurs
155 | Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l'AG
156 | Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations

Les critères de disponibilité

157 | Ecart minimum entre la date de l'avis de réunion au BALO et l'AG
158 | Écart maximum entre la clôture de l'exercice et l'AG