Critères Transparence 2020

La liste complète des 231 critères de la Transparence

Mise à jour : 7 octobre 2020

Le document d'enregistrement universel

  • 01 | Document en un seul volume
  • 02 | Appellation «Document d’enregistrement universel»
  • 03 | Existence d’une version anglaise
  • 04 | Appellation «Universal Registration document» 
  • 05 | Existence d’une première partie sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société
  • 06 | Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
  • 07 | Indication dans le sommaire général des éléments constituant le Rapport financier annuel (RFA)
  • 08 | Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau
  • 09 | Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
  • 10 | Présence au sommaire général d’un chapitre RSE ou “Performance extra financière”
  • 11 | Table de concordance avec le règlement (UE) n°2017/1129 (ou règlement délégué 2019/980) comprenant chapitres et sous-chapitres
  • 12 | Table de concordance du Rapport financier annuel
  • 13 | Table de concordance du Rapport de gestion
  • 14 | Table de concordance DPEF
  • 15 | Numéros de pages dans toutes les tables de concordance
  • 16 | Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
  • 17 | Indication société, titre document et année en bas de page
  • 18 | Mise en page sur deux colonnes
  • 19 | Index par mots clés
  • 20 | Existence d’un glossaire (minimum 40 entrées)
  • 21 | Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés
  • 22 | Existence d’un Rapport Intégré (RI)
  • 23 | Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil, a minima sous forme de chiffres-clés
  • 24 | Ratios d’équité présentés sous forme graphique, ou tableau, dans le rapport sur la rémunération ex-post
  • 25 | Présence d’une section synthétique résumant la communication et le dialogue de la société avec les actionnaires/investisseurs/gérants
  • 26 | Présence au sommaire général d’une section “Stratégie et objectifs”
  • 27 | Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
  • 28 | Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
  • 29 | Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois ou renvoi précis vers le site internet 
  • 30 | Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
  • 31 | Segmentation sectorielle similaire
  • 32 | Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels dans la description des activités
  • 33 | Mention de la capacité d’autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
  • 34 | Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
  • 35 | Introduction courte au chapitre «Risques» résumant les principaux risques
  • 36 | Présentation de chaque risque en deux parties : liens avec l’activité puis gestion du risque
  • 37 | Renvois précis depuis le chapitre «Risques»
  • 38 | Référence à un code de gouvernance de Place
  • 39 | Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
  • 40 | Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
  • 41 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil, ainsi que du nombre de réunions
  • 42 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des Comités, ainsi que du nombre de réunions
  • 43 | Mention de la mise en place ou du suivi d’un plan de succession avec précision de la fréquence de revue
  • 44 | Avis sur l’évaluation du Conseil accompagné de recommandations
  • 45 | Présence de la définition des « Relations d’affaires » propre à l’entreprise
  • 46 | Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration
  • 47 | Existence d’une formation des membres du Conseil
  • 48 | Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
  • 49 | Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d’objectifs qualitatifs et quantitatifs
  • 50 | Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions gratuites
  • 51 | Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
  • 52 | DPEF : présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
  • 53 | DPEF : existence d’une matrice de matérialité et de la méthodologie utilisée
  • 54 | Référence à un code ou à une charte éthique / déontologique avec renvoi précis
  • 55 | DPEF : présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • 56 | DPEF : identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
  • 57 | Existence d’un Comité RSE ou bien présence de la thématique dans les travaux du Conseil
  • 58 | Existence d’un Comité Ethique ou bien présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
  • 59 | Existence d’une cartographie des risques ou d’un tableau résumant les principaux risques
  • 60 | Présentation d’un plan de vigilance intégrant les 5 informations obligatoires
  • 61 | Présentation des principaux éléments constituant la notation extra-financière ou renvoi vers le site internet corporate ou le site de l’agence de notation extra-financière ou présentation d’un historique de la notation (a minima sur 2 ans)
  • 62 | Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et/‌ou extra-financière de l’entreprise
  • 63 | Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis au vote
  • 64 | Mention de la mise en place d’un programme de protection des donnée personnelles
  • 65 | Mention de la tenue de réunions du Conseil hors la présence des exécutifs
  • 66 | Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition
  • 67 | Mention d’un plan anti-corruption
  • 68 | Existence d’un comité des Rémunérations distinct du comité des Nominations
  • 69 | Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée
  • 70 | Présentation d’une sélection de risques extra-financiers significatifs sous forme de tableau
  • 71 | Mention d’une gouvernance « Droits de l’homme »
  • 72 | Devoir de vigilance : publication d’une cartographie des risques ou mention des risques les plus critiques et des procédures mises en œuvre pour leur gestion
  • 73 | Droits de l’homme : précision des risques droits de l’homme en lien avec l’activité de l’entreprise par zone géographique et présentation des plans d’action associés
  • 74 | Présence dans la politique de rémunération d’un tableau résumant les indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ
  • 75 | Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération
  • 76 | Environnement : identification des risques environnementaux les plus critiques par zone géographique et plans d’action associés
  • 77 | Présence de la politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées élaborée par le Conseil d’administration
  •  78 | Risques : présentation d’une dizaine de catégories ou sous catégories de risques 
  • 79 | Risques : présence d’un élément permettant d’évaluer la criticité des risques (échelle de valeur, mention, picto, montant, etc…)
  • 80 | Précision de la nature de participation (physique, visioconférence) aux réunions du Conseil pour chaque administrateur
  • 81 | Présentation du processus de sélection des administrateurs 
  • 82 | Présence d’un tableau synthétique résumant les conventions réglementées en cours et à voter, précisant un niveau de significativité 
  • 83 | Présence de la politique de mixité dans les Comités exécutifs/Comités de direction et des plans d’actions mis en place 
  • 84 | Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité
  • 85 | Mention des ratios sur périmètre France et/ou Europe
  • 86 | Sommaire en 6 à 10 chapitres
  • 87 | Structure didactique du document
  • 88 | Appellation «Facteurs et gestion des risques», «Gouvernement d’entreprise» et “Déclaration de performance extra-financière» des chapitres concernés
  • 89 | Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
  • 90 | Version anglaise identique à la version française, page à page
  • 91 |  Sommaire structuré des notes annexes aux comptes
  • 92 | Structuration des notes annexes aux comptes consolidés
  • 93 | Colonne «année de référence» à gauche dans les comptes
  • 94 | DPEF : mention d’un référentiel national ou international
  • 95 | DPEF : existence d’un tableau / cartographie du dialogue avec les parties prenantes
  • 96 | Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des objectifs dans le temps, des critères d’évaluation et indicateurs clés de performance, des délais fixés et de l’état d’avancement
  • 97 | Tableau de synthèse présentant les administrateurs
  • 98 | Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations AFEP/MEDEF non appliquées
  • 99 | Rémunérations : présence et conformité des 11 tableaux de la recommandation AMF
  • 100 | Rémunérations : présence des 11 tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
  • 101 | Structure du capital avec sous-totaux significatifs et lignes pertinentes dans un tableau d’évolution sur trois ans
  • 102 | Présence de critères quantitatifs et/ou qualitatifs extra-financiers dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen-long terme
  • 103 | Présence du modèle d’affaires présenté sous forme graphique et intégrant a minima la création de valeur chiffrée (présence de Kpis)
  • 104 | DPEF : présentation de chaque enjeu extra financier en 3 parties, implicites ou explicites : 
1. Risque
2. Politiques
 3. Indicateurs de performance
  • 105 | Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, de toutes les sommes ou attributions dues ou versées antérieurement au dernier exercice clos, et attribuées ou versées depuis la fin du dernier exercice
  • 106 | Évolution graphique, ou sous forme de tableau, des ratios d’équité au cours des cinq derniers exercices par rapport à l’évolution annuelle de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, des performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés
  • 107 | Présentation des ODD en lien avec la démarche RSE de l’entreprise et des plans d’actions associés
  • 108 | Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
  • 109 | Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
  • 110 | Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours

La charte éthique

  • 111 | Disponibilité publique du document
  • 112 | Appellation «Charte (d’)éthique» ou «Code (d’)éthique»
  • 113 | Existence des versions française et anglaise
  • 114 | Existence du document dans au moins cinq langues différentes en plus de la VF et de la VA
  • 115 | Présence de toutes les versions linguistiques du document sur une page unique du site
  • 116 | Existence d’une rubrique dédiée sur le site de l’entreprise 
  • 117 | Présence d’un sommaire paginé
  • 118 | Accessibilité du document depuis le moteur de recherche Google
  • 119 | Accessibilité depuis le moteur de recherche du site corporate
  • 120 | Pas plus de deux clics pour accéder au document, depuis la page d’accueil du site corporate
  • 121 | Description graphique de la procédure d’alerte
  • 122 | Document disponible en PDF
  • 123 | Présence au sommaire des parties « Valeurs et engagements », « Gouvernance de l’éthique », « Principes éthiques », « Procédure d’alerte »
  • 124 | Document disponible dans une version interactive et/ou e-accessible
  • 125 | Accès à une rubrique dédiée avec un contenu élargi incluant notamment un glossaire
  • 126 | Présence dans la charte d’une liste de liens précis vers les autres codes ou chartes de l’entreprise, et a minima le code anticorruption
  • 127 | Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans 
  • 128 | Signataire / nom du responsable éthique ou contact 
  • 129 | Présence et exemples de cas pratiques (minimum 3) 
  • 130 | Existence d’une rubrique définissant les infractions
  • 131 | Procédure d’alerte expliquée, détaillant les garanties de sécurité du lanceur d’alerte 
  • 132 | Existence d’un éditorial signé du Président ou d’un dirigeant en introduction
  • 133 | Mention d’un code de conduite traitant de l’anticorruption
  • 134 | Précision d’un délai de réponse dans la procédure d’alerte
  • 135 | Mention d’un dispositif de prévention, de formation à l’éthique
  • 136 | Présence d’au moins 5 thématiques de l’éthique et a minima « Droits de l’homme », « Corruption », « Protection des données » et « Environnement »
  • 137 | Présentation de la gouvernance éthique
  • 138 | Présence de graphiques / illustrations / infographies (minimum 3) dans le document
  • 139 | Procédure d’alerte mentionnant un point de contact externe à l’entreprise
  • 140 | Présence de l’arbre/chemin de décision
  • 141 | Sur le site, présence de plusieurs code(s) de conduite ou charte(s) thématique(s) annexe(s)
  • 142 | Dans le document, référence à un(e) ou plusieurs code(s) de conduite ou charte(s) thématique(s) annexe(s)
  • 143 | Existence d’une première partie définissent les valeurs

Le site internet

  • 144 | Accès direct par un moteur de recherche au Document d’enregistrement universel de l’année en cours 
  • 145 | Rubrique «information réglementée» dès la page d’accueil «groupe» ou «investisseurs»
  • 146 | Pas plus de deux clics pour accéder au DEU-URD/RFA depuis la page d’accueil «investisseurs»
  • 147 | Existence d’un menu avec un accès direct aux sous-rubriques
  • 148 | Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site 
  • 149 | Rapport RSE/chapitre RSE du DEU/URD accessible depuis l’onglet RSE
  • 150 | Existence d’une version interactive du Document d’enregistrement universel 
  • 151 | Version interactive du Document d’enregistrement universel : présence dans la partie «information réglementée», de même que le PDF
  • 152 | Pas plus de deux clics pour accéder à la Brochure  de convocation et/ou à l’avis de réunion/convocation au BALO 
  • 153 | Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie «modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale» de la rubrique «Information réglementée»
  • 154 | Existence d’un onglet «Assemblée générale» complet et à jour
  • 155 | Accès facile et public aux slides de présentations des résultats annuels 
  • 156 | Version interactive de la Brochure de convocation
  • 157 | Performance du moteur de recherche
  • 158 | Possibilité d’inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail 
  • 159 | Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs
  • 160 | Existence d’un «plan du site» avec menu et sous menus 
  • 161 | Existence d’un point de contact référent dans l’onglet RSE
  • 162 | Présence sur le site Groupe des indicateurs de suivi des écarts de salaire (index d’égalité) entre les femmes et les hommes et actions mises en place
  • 163 | Informations sur les votes rejetés en AG
  • 164 | Informations sur les conventions réglementées facilement accessible (rubrique / 3 clics maximum)
  • 165 | Présence des slides de présentation investisseurs (roadshows et autres rencontres)
  • 166 | Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée 
  • 167 | Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique «information réglementée»
  • 168 | Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels (ou DEU) dans la rubrique «Information réglementée»
  • 169 | Indication de la date de publication des documents
  • 170 | Indication du poids des documents PDF
  • 171 | Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés
  • 172 | Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois
  • 173 | Présence de la date de l’Assemblée générale N+1 dans le calendrier
  • 174 | Présence d’un procès-verbal de l’AG (transcript, webcast, compte-rendu)
  • 175 | Présence des slides présentées à l’AG
  • 176 | Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels
  • 177 | Précision de l’intitulé de la résolution en plus de son numéro dans le tableau présentant le résultat des votes ainsi que le détail du quorum
  • 178 | Mention du terme Document de référence en plus/à côté de DEU/URD
  • 179 | Appellation de la rubrique : «Investisseurs» (avec, le cas échéant, un autre terme associé)
  • 180 | Page d’accueil «Investisseurs» identique en version française et anglaise
  • 181 | Appellation «Information réglementée»
  • 182 | Appellation «Regulated information»
  • 183 | Distinction «Information périodique» et «Information permanente» 
  • 184 | Présence minimum de rubriques «Activités», «Stratégie», «Gouvernance» et «RSE» sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique «Investisseurs»
  • 185 | Présence minimum de sous-rubriques «Actualités», «Agenda», «Contacts» et «Cours de bourse» dans la rubrique «Investisseurs» 
  • 186 | Accès facile depuis le moteur de recherche du site internet de l’entreprise aux thématiques « Éthique », «Corruption », « Stratégie » et « Développement durable»
 
  • 187 | Présence des questions écrites et orales ainsi que des réponses apportées avant ou lors de l’AG

Brochure de convocation

  • 188 | Publication d’une Brochure de convocation
  • 189 | Appellation «Brochure de convocation à l’Assemblée générale»
  • 190 | Sommaire en page 1 ou 2
  • 191 | Présence de repères de navigation dans le document
  • 192 | Possibilité de vote électronique pré-AG
  • 193 | Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail 
  • 194 | Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions
  • 195 | Existence d’une version anglaise
  • 196 | Présence d’un tableau synthétique présentant toutes les conventions réglementées applicables
  • 197 | Document disponible dans une version accessible aux malvoyants
  • 198 | Présence du rapport sur les rémunérations ex-post
  • 199 | Présence sur la couverture des date, heure et lieu (ou mention contexte COVID 19) de l’AG
  • 200 | Présence d’un message du Président personnalisé
  • 201 | Présence des informations requises par l’article R.225-81 du Code de commerce
  • 202 | Informations sur les administrateurs en poste, à nommer ou à renouveler
  • 203 | Présentation graphique de la composition du Conseil
  • 204 | Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil
  • 205 | Présence d’arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs, notamment la valeur ajoutée des candidats par rapport aux compétences déjà présentes au sein du Conseil
  • 206 | Présentation des principaux éléments de rémunérations sous forme de graphiques
  • 207 | Présence des principaux éléments de rémunérations, fixe et variable, sur les 3 derniers exercices au minimum
  • 208 | Exposé de la politique de rémunération
  • 209 | Présence du tableau sur l’utilisation des délégations de compétences en cours
  • 210 | Accès facile aux informations de dates de nomination et de renouvellement des administrateurs
  • 211 | Présentation d’un exposé sur l’activité des Comités du Conseil
  • 212 | Présence d’une résolution par mandataire social pour la présentation des éléments de rémunération soumises au vote ex-ante
  • 213 | Présentation d’un exposé synthétique sur l’activité et l’évaluation du Conseil
  • 214 | Structure didactique ou non 
  • 215 | Présentation des conventions réglementées soumises au vote
  • 216 | Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés, les perspectives et/ou événements post-clôture
  • 217 | Cartographie des principales compétences réunies au sein du Conseil 
  • 218 | Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG
  • 219 | Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations 
  • 220 | Présence effective de tous les éléments nécessaires au vote éclairé en termes de gouvernance, rémunération et conventions réglementées
 
  • 221 | Ecart minimum entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG
  • 222 | Écart maximum entre la clôture de l’exercice et l’AG
  • 223 | Présence des 4 modalités de vote de façon pédagogique
  • 224 | Publication d’un communiqué de presse modifiant/rappelant les règles de participation à l’Assemblée Générale
  • 225 |  Publication d’un communiqué de presse encourageant les actionnaires à voter par correspondance ou par internet ou relais du communiqué de l’AMF sur le site de l’émetteur
  • 226 | Réduction jusqu’à 4 jours avant l’AG (délai prévu pour les mandats de vote) du délai de prise en compte des votes par correspondance ou via internet
  • 227 | Réduction jusqu’à 48 heures avant l’AG  du délai de prise en considération des questions écrites envoyées par correspondance  ou via internet
  • 228 | Report de la date d’Assemblée générale avec présence physique maintenue ou AG en visioconférence en direct 
  • 229 | Questions orales possibles pendant l’AG ou avant l’AG
  • 230 | Mention sur le site internet de la possibilité de donner “mandat à un tiers” et précision des modalités pratiques de communication des intentions de vote par le mandataire
  • 231 | Possibilité de revenir sur un vote déjà exprimé et précision des modalités pratiques pour le faire

...dont 15 critères Langage clair

Mise à jour : 7 octobre 2020

Le document d'enregistrement universel

  • 1 | Moins de 20 mots par phrase (seuil toléré : 25 mots)
  • 2 | Moins de 20 mots par “puce”
  • 3 | Moins de 20 mots par note de bas de page
  • 4 | Les paragraphes comprennent entre 60 et 100 mots en moyenne et entre 3 et 5 phrases maximum
  • 5 | Maximum 20 % de phrases complexes 
  • 6 | Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/sous-titre/intertitre
  • 7 | Moins de 2 % d’adverbes
  • 8 | Moins de 7 % d’adjectifs
  • 9 | Plus de 90 % de phrases à la forme active
  • 10 | Plus de 90 % des  phrases à la forme affirmative
  • 11 | Moins de 1 % de latinismes, anglicisme ou mots anglais 
  • 12 | Moins de 1 % de mots issus du langage élaboré, familier ou vieilli
  • 13 | Pas plus de 15 % de phrases avec des parenthèses
  • 14 | Pas plus de 1 % de phrases non verbales 
  • 15 |Au moins 15 % des titres comportent un verbe

79 critères Sociétés hors SBF 120

Mise à jour : 7 octobre 2020

Le document d'enregistrement universel

  • 01 | Document en un seul volume
  • 02 | Appellation «Document d’enregistrement universel»
  • 03 | Existence d’une version anglaise
  • 04 | Appellation «Universal Registration document»
  • 05 | Existence d’une première partie sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société
  • 06 | Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
  • 07 | Indication dans le sommaire général des éléments constituant le Rapport financier annuel (RFA)
  • 08 | Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau
  • 09 | Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
  • 10 | Présence au sommaire général d’un chapitre RSE 
  • 11 | Table de concordance avec le règlement (UE) n°2017/1129 (ou règlement délégué 2019/980) comprenant chapitres et sous-chapitres
  • 12 | Table de concordance du Rapport financier annuel
  • 13 | Table de concordance du Rapport de gestion
  • 14 | Numéros de pages dans toutes les tables de concordance
  • 15 | Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
  • 16 | Indication société, titre document et année en bas de page
  • 17 | Mise en page sur deux colonnes
  • 18 | Existence d’un glossaire (minimum 40 entrées)
  • 19 | Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés
  • 20 | Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil, a minima sous forme de chiffres clés
  • 21 | Ratios d’équité présentés sous forme graphique, ou tableau, dans le rapport sur la rémunération ex post
  • 22 | Présence d’une section synthétique résumant la communication et le dialogue de la société avec les actionnaires/investisseurs/gérants
  • 23 | Présence au sommaire général d’une section “Stratégie et objectifs”
  • 24 | Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
  • 25 | Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
  • 26 | Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
  • 27 | Segmentation sectorielle similaire
  • 28 | Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels dans la description des activités
  • 29 | Mention de la capacité d’autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
  • 30 | Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
  • 31 | Introduction courte au chapitre «Risques» résumant les principaux risques
  • 32 | Présentation de chaque risque en deux parties : liens avec l’activité puis gestion du risque
  • 33 | Renvois précis depuis le chapitre «Risques»
  • 34 | Référence à un code de gouvernance de Place
  • 35 | Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
  • 36 | Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
  • 37 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil, ainsi que du nombre de réunions
  • 38 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions
  • 39| Mention de la mise en place ou du suivi d’un plan de succession avec précision de la fréquence de revue
  • 40 | Avis sur l’évaluation du Conseil accompagné de recommandations
  • 41 | Présence de la définition des “relations d’affaires” propre à l’entreprise
  • 42 | Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration
  • 43 | Existence d’une formation des membres du Conseil
  • 44 | Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
  • 45 | Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d’objectifs qualitatifs et quantitatifs
  • 46 | Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions gratuites
  • 47 | Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
  • 48 | RSE : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
  • 49 | Référence à un code / charte éthique / déontologique avec renvoi précis
  • 50 | RSE : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • 51 |  RSE : Identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
  • 52 | Présence de la thématique RSE  dans les travaux du Conseil
  • 53 | Présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
  • 54 | Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis au vote
  • 55 | Mention de la mise en place d’un programme de protection des donnée personnelles
  • 56 | Précision de la rémunération par administrateur avec présence des règles de répartition
  • 57 | Mention d’un plan anti-corruption
  • 58 | Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée
  • 59 | Précision des critères de détermination de la rémunération dans la politique de rémunération
  • 60 | Risques : présentation des principales catégories ou sous-catégories de risques
  • 61 | Présence de la méthodologie retenue pour le calcul des ratios d’équité
  • 62 | Sommaire en 6 à 10 chapitres
  • 63 | Structure didactique du document
  • 64 | Appellation “Facteurs et gestion des risques”, “Gouvernement d’entreprise” et “Responsabilité Sociale et Environnementale” ou “Déclaration de performance extra-financière” des chapitres concernés
  • 65 | Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
  • 66 | Version anglaise identique à la version française, page à page
  • 67 |  Sommaire structuré des notes annexes aux comptes 
  • 68 | Structuration des notes annexes aux comptes consolidés 
  • 69 | Colonne «année de référence» à gauche dans les comptes
  • 70 | RSE : mention d’un référentiel national ou international
  • 71 | Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des actions mises en place et des indicateurs de performance correspondants
  • 72 | Tableau de synthèse présentant les administrateurs 
  • 73 | Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations du code de gouvernement d’entreprise non appliquées
  • 74 | Structure du capital avec sous-totaux significatifs et lignes pertinentes dans un tableau d’évolution sur trois ans
  • 75 | Présence de critères quantitatifs et/ou qualitatifs extra-financiers dans le calcul de la rémunération variable court-terme et moyen-long terme
  • 76 | Présentation des ODD en lien avec la démarche RSE de l’entreprise et des plans d’action associés
  • 77 | Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
  • 78 | Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
  • 79 | Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours