Critères Transparence 2019

La liste complète des 201 critères de la Transparence

Mise à jour : 3 octobre 2019

Le document de référence

  • 01 | Document en un seul volume
  • 02 | Appellation «Document de référence»
  • 03 | Existence d’une version anglaise
  • 04 | Appellation «Registration document» ou «Form 20-F»
  • 05 | Existence d’une première partie sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société, incluant un mot du Président, les chiffres clés, profil ou faits marquants
  • 06 | Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
  • 07 | Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel
  • 08 | Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau
  • 09 | Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
  • 10 | Présence au sommaire général d’un chapitre RSE ou “Performance extra financière”
  • 11 | Table de concordance avec le règlement CE n°809/2004 comprenant chapitres et sous-chapitres
  • 12 | Table de concordance du Rapport financier annuel
  • 13 | Table de concordance du Rapport de gestion
  • 14 | Table de concordance sur les informations DPEF/RSE
  • 15 | Numéros de pages dans toutes les tables de concordance
  • 16 | Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
  • 17 | Indication société, titre document et année en bas de page
  • 18 | Mise en page sur deux colonnes
  • 19 | Index par mots clés
  • 20 | Existence d’un glossaire (minimum 30 entrées)
  • 21 | Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés
  • 22 | Existence d’un Rapport Intégré
  • 23 | Information facilement accessible sur la parité, l’indépendance et la nationalité des administrateurs au sein du Conseil
  • 24 | Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
  • 25 | Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
  • 26 | Liste des informations règlementées publiées au cours des 12 derniers mois
  • 27 | Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
  • 28 | Segmentation sectorielle similaire
  • 29 | Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels dans la description des activités
  • 30 | Mention de la capacité d’autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
  • 31 | Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
  • 32 | Introduction courte au chapitre «risques» résument les principaux risques
  • 33 | Présentation de chaque risque en deux parties : liens avec l’activité puis gestion du risque
  • 34 | Renvois précis depuis le chapitre «risques»
  • 35 | Référence à un code de gouvernance de Place
  • 36 | Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
  • 37 | Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
  • 38 | Présence des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil 
  • 39 | Présence des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions
  • 40 | Mention de la mise en place ou du suivi d’un plan de succession avec précision de la fréquence de revue
  • 41 | Avis sur l’évaluation du Conseil incluant les recommandations
  • 42 | Présence de la définition des « Relations d’affaires » propre à l’entreprise
  • 43 | Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration
  • 44 | Existence d’une formation des membres du Conseil
  • 45 | Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
  • 46 | Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d’objectifs qualitatifs et quantitatifs
  • 47 | Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions gratuites
  • 48 | Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
  • 49 | DPEF/RSE : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
  • 50 | RSE : Existence d’une matrice de matérialité et de la méthodologie utilisée
  • 51 | Référence à un code / charte éthique / déontologique 
  • 52 | DPEF / RSE : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • 53 | DPEF / RSE : Identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
  • 54 | RSE : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • 54 | Existence d’un Comité RSE ou bien présence de la thématique dans les travaux du Conseil.
  • 55 | Existence d’un Comité Ethique ou bien présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
  • 56 | Existence d’une cartographie des risques ou d’un tableau résumant les principaux risques
  • 57 | Présentation d’un plan de vigilance intégrant les 5 informations obligatoires
  • 58 | Présentation des principaux éléments constituant la notation extra-financière ou renvoi vers le site internet ou le site de l’agence de notation extra-financière
  • 59 | Présence d’un graphique mettant en perspective l’évolution
    de la rémunération avec l’évolution de la performance financière et/‌ou extra-financière de l’entreprise
  • 60 | Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis au vote
  • 61 | Mention de la mise en place d’un programme de protection des donnée personnelles
  • 62 | Mention de la tenue de réunions du conseil hors la présence des exécutifs
  • 63 | Précision de la répartition des jetons de présence par administrateur avec présence des critères de répartition
  • 64 | Mention d’un plan anti-corruption
  • 65 | Existence d’un comité de Nomination distinct du comité des Rémunérations
  • 66 | Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée
  • 67 | Présentation d’une sélection de risques extra-financiers significatifs sous forme de tableau
  • 68 | Mention d’une gouvernance « Droits de l’homme »
  • 69 | Devoir de vigilance : publication d’une cartographie des risques ou mention des risques les plus critiques et des procédures mises en œuvre pour leur gestion
  • 70 | Droits de l’homme : précision des risques droits de l’homme en lien
    avec l’activité de l’entreprise par zone géographique et présentation des plans d’action associés
  • 71 | Présence dans la politique de rémunération d’un tableau résumant les indemnités et avantages potentiellement dus aux dirigeants mandataires sociaux selon les différentes hypothèses de départ
  • 72 | Précision des critères de détermination de la rémunération
    dans la politique de rémunération
  • 73 | Environnement : identification des risques environnementaux les plus critiques dans la chaîne d’approvisionnement par zone géographique et plans d’action associés
  • 74 | Présence de la politique de surveillance et d’approbation des conventions réglementées élaborée par le Conseil d’administration
  •  
  • 75 | Sommaire en 6 à 10 chapitres
  • 76 | Structure didactique du document
  • 77 | Appellation «Facteurs de risques», «Gouvernance» et “Déclaration de performance extra-financière”/«RSE» des chapitres concernés
  • 78 | Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
  • 79 | Version anglaise identique à la version française, page à page
  • 80 |  Sommaire structuré des notes annexes aux comptes
  • 81 | Structuration des notes annexes aux comptes consolidés (au moins 50%)
  • 82 | Colonne «année de référence» à gauche dans les comptes
  • 83 | DPEF/RSE : mention d’un référentiel national ou international
  • 84 | RSE : Existence d’un tableau / cartographie du dialogue avec les parties prenantes
  • 85 | Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des objectifs dans le temps, des critères d’évaluation et indicateurs clés de performance, des délais fixés et de l’état d’avancement
  • 86 | Tableau de synthèse présentant les administrateurs conforme AFEP-MEDEF
  • 87 | Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations AFEP/MEDEF non appliquées
  • 88 | Rémunérations : présence et conformité des tableaux de la recommandation AMF
  • 89 | Rémunérations : présence des tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
  • 90 | Structure du capital avec sous-totaux significatifs et lignes pertinentes dans un tableau d’évolution sur trois ans
  • 91 | Présence de critères quantitatifs et/ou qualitatifs extra-financiers dans le calcul de la rémunération variable court terme et moyen ou long terme
  • 92 | Présence du modèle d’affaires présenté sous forme graphique
    et intégrant a minima la création de valeur chiffrée
    (présence d’indicateurs de performance)
  • 93 | DPEF : présentation de chaque enjeu extra financier en 3 parties, implicites ou explicites :
1. Risque
2. Politiques
3. Indicateurs
    de performance
  • 94 | Présentation sous forme de tableau, ou de graphique, de toutes
    les sommes ou attributions dues ou versées antérieurement au dernier exercice clos, et attribuées ou versées depuis la fin du dernier exercice
  • 95 | Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
  • 96 | Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
  • 97 | Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours

La charte éthique

  • 98 | Disponibilité publique du document
  • 99 | Appellation «Charte (d’)éthique» ou «Code (d’)éthique»
  • 100 | Existence des versions française et anglaise
  • 101 | Existence du document dans au moins cinq langues différentes
  • 102 | Présence de toutes les versions linguistiques du document sur une page unique du site
  • 103 | Existence d’une rubrique dédiée sur le site de l’entreprise 
  • 104 | Présence d’un sommaire paginé
  • 105 | Accessibilité du document depuis le moteur de recherche Google
  • 106 | Accessibilité depuis le moteur de recherche du site de la société
  • 107 | Pas plus de deux clics pour accéder au document, depuis la page d’accueil du site de la société
  • 108 | Description graphique de la procédure d’alerte
  • 109 | Document disponible en PDF
  • 110 | Présence au sommaire des parties « Valeurs et engagements », « Gouvernance de l’éthique », « Principes éthiques », « Procédure d’alerte »
  • 111 | Mise à jour indiquée et inférieure à deux ans 
  • 112 | Signataire / nom du responsable éthique ou contact 
  • 113 | Présence et exemples de cas pratiques (minimum 3) 
  • 114 | Existence d’une rubrique définissant les infractions
  • 115 | Procédure d’alerte expliquée, détaillant les garanties de sécurité du lanceur d’alerte 
  • 116 | Existence d’un éditorial signé du Président ou d’un dirigeant en introduction
  • 117 | Mention d’un code de conduite traitant de l’anticorruption
  • 118 | Précision d’un délai de réponse dans la procédure d’alerte
  • 119 | Mention d’un dispositif de prévention, de formation à l’éthique
  • 120 | Contrôle et suivi du dispositif de prévention, de formation
  • 121 | Présence d’au moins 5 thématiques de l’éthique et a minima « Droits de l’homme », « Corruption », « Protection des données » et « Environnement »
  • 112 | Présentation de la gouvernance éthique
  • 123 | Présence de graphiques / illustrations / infographie (minimum 3)
  • 124 |Procédure d’alerte mentionnant un point de contact externe à l’entreprise
  • 125 | Sur le site, présence de plusieurs code(s) de conduite ou charte(s) thématique(s) annexe(s)
  • 126 | Dans le document, référence à un.e ou plusieurs code(s) de conduite
    ou charte(s) thématique(s) annexe(s)
  • 127 | Existence d’une première partie définissent les valeurs

Le site internet

  • 128 | Accès direct par un moteur de recherche au document de référence de l’année en cours 
  • 129 | Rubrique «information réglementée» dès la page d’accueil «groupe» ou «investisseurs»
  • 130 | Pas plus de deux clics pour accéder au DDR/RFA depuis la page d’accueil «investisseurs»
  • 131 | Existence d’un menu avec un accès direct aux sous-rubriques
  • 132 | Onglet Développement Durable ou RSE clairement identifié et accessible sur le site 
  • 133 | Rapport RSE/chapitre RSE ou DPEF du DRF accessible depuis l’onglet RSE
  • 134 | Existence d’une version interactive du document de référence 
  • 135 | Version interactive du document de référence : présence dans la partie «information réglementée», de même que le PDF
  • 136 | Pas plus de deux clics pour accéder à la Brochure  de convocation et/ou à l’avis BALO 
  • 137 | Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie «modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale» de la rubrique «information réglementée»
  • 138 | Existence d’un onglet «Assemblée générale» complet et à jour
  • 139 | Accès facile et public aux slides de presentations des résultats annuels 
  • 140 | Version interactive de la Brochure de convocation
  • 141 | Performance du moteur de recherche
  • 142 | Possibilité d’inscription à un flux RSS ou à une newsletter par e-mail 
  • 143 | Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs
  • 144 | Existence d’un «plan du site» avec menu et sous menus 
  • 145 | Existence d’un point de contact référent dans l’onglet RSE, hors webmaster
  • 146 | Présence sur le site Groupe des indicateurs de suivi des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
  • 147 | Informations sur les votes rejetés en AG
  • 148 | Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée 
  • 149 | Présence effective des communiqués de mise à disposition et des documents périodiques dans la rubrique «information réglementée»
  • 150 | Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels dans la rubrique «information réglementée»
  • 151 | Indication de la date de publication des documents
  • 152 | Indication du poids des documents PDF
  • 153 | Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés
  • 154 | Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon supérieur à 6 mois
  • 155 | Présence de la date de l’Assemblée générale N+1 dans le calendrier
  • 156 | Présence d’un compte-rendu de l’AG et des questions-réponses
  • 157 | Présence des slides présentées à l’AG
  • 158 | Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuels et semestriels
  • 159 | Précision de l’intitulé de la résolution en plus de son numéro dans le tableau présentant le résultat des votes
  • 160 | Appellation de la rubrique : «Investisseurs» (avec, le cas échéant, un autre terme associé)
  • 161 | Page d’accueil «investisseurs» identique en version française et anglaise
  • 162 | Appellation «information réglementée»
  • 163 | Appellation «regulated information»
  • 164 | Distinction «information périodique» et «information permanente» 
  • 165 | Présence minimum de rubriques «activités/stratégie», «gouvernance» et «RSE» sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique «investisseurs»
  • 166 | Présence minimum de sous-rubriques «actualités», «agenda», «contacts» et «cours de bourse» dans la rubrique «investisseurs» 
  • 167 | Accès facile depuis le moteur de recherche du site internet de l’entreprise aux thématiques « éthique », « corruption », « stratégie » et « développement durable »
 
  • 168 | Présence des réponses aux questions écrites de l’AG

L'avis de convocation

  • 169 | Publication d’une brochure de convocation
  • 170 | Appellation «Brochure de convocation à l’Assemblée générale»
  • 171 | Sommaire en page 1 ou 2
  • 172 | Présence de repères de navigation dans le document
  • 173 | Possibilité de vote électronique pré-AG
  • 174 | Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail 
  • 175 | Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets de résolutions
  • 176 | Existence d’une version anglaise
  • 177 |Présence d’un tableau synthétique présentant toutes les conventions réglementées applicables
  • 178 | Présence sur la couverture des date, heure et lieu de l’AG
  • 179 | Présence d’un message du Président
  • 180 | Présence des informations requises par l’article R. 225-81 du Code de commerce
  • 181 | Informations sur les administrateurs
  • 182 | Présentation graphique de la composition du Conseil
  • 183 | Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil
  • 184 | Présence d’arguments justifiant explicitement la proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs, notamment la valeur ajoutée des candidats par rapport aux compétences déjà présentes au sein du Conseil
  • 185 | Présentation des principaux éléments de rémunérations sous forme de graphiques
  • 186 | Présence des principaux éléments de rémunérations, fixe et variable, sur les deux derniers exercices
  • 187 | Exposé de la politique de rémunération
  • 188 | Présence du tableau sur l’utilisation des délégations de compétences en cours
  • 189 | Accès facile aux informations des nominations et des dates de renouvellement des administrateurs
  • 190 | Présentation d’un exposé sur l’activité des Comités du Conseil
  • 191 |Présence d’une résolution par mandataire social pour la présentation des éléments de rémunération soumises au vote ex-ante
  • 192 | Structure didactique ou non 
  • 193 | Présentation des conventions réglementées soumises au vote
  • 194 | Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés et le tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
  • 195 | Tableau de synthèse présentant les compétences des administrateurs, avant et après AG
  • 196 | Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG
  • 197 | Présence du tableau AFEP-MEDEF sur les rémunérations 
  • 198 | Présence effective de tous les éléments nécessaires au vote éclairé en termes de gouvernance, rémunération et conventions réglementées
 
  • 184 | Ecart minimum entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG
  • 185 | Écart maximum entre la clôture de l’exercice et l’AG
  • 186 | Présence des 4 modalités de vote de façon pédagogique

...dont 25 critères Langage clair

Mise à jour : 3 octobre 2019

Le document de référence

  • 01 | Présence d’éléments de pédagogie ou éléments visuels (graphiques et/ou tableaux)
  • 02 |Texte structuré à l’aide de titres, sous-titres, intertitres
  • 03 | Le texte contient des énumérations, listes à puces…
  • 04 | Appellation “Document de référence”
  • 05 | Sommaire général en page 2 avec chapitre et sous-chapitre
  • 06 | Sommaire intermédiaires à chaque entrée de chapitre avec 3 niveaux
  • 07 | Chapitre et sous chapitres en haut et extérieur
  • 08 | Société, titre du document et année en bas de page
  • 09 | Mise en page en 2 colonnes
  • 10 | Présence d’un glossaire
  • 11 | Moins de 25 mots par phrase
  • 12 | Moins de 25 mots par “puce”
  • 13 | Moins de 20 mots par note de bas de page
  • 14 | Les paragraphes sont compris entre 60 et 100 mots en moyenne et entre 3 et 5 phrases maximum
  • 15 | Maximum 20 % de phrases complexes 
  • 16 | Pas plus de 4 paragraphes après un sous-titre/intertitre
  • 17 | Moins de 2 % d’adverbes
  • 18 | Moins de 7 % d’adjectifs
  • 19 | Plus de 90 % de phrases à la forme active
  • 20 | Plus de 90 % des  phrases à la forme affirmative
  • 21 | Moins de 1 % de latinismes, anglicisme ou mots anglais 
  • 22 | Moins de 1 % de mots issus du langage élaboré, soutenu et vieilli
  • 23 | Pas plus de 15 % de phrases avec des parenthèses
  • 24 | Pas plus de 1 % de phrases non verbales 
  • 25 |Au moins 15 % des titres comportent un verbe

70 critères Sociétés hors SBF 120

Mise à jour : 3 octobre 2019

Le document de référence

  • 01 | Document en un seul volume
  • 02 | Appellation «Document de référence»
  • 03 | Existence d’une version anglaise
  • 04 | Appellation «Registration document» ou «Form 20-F»
  • 05 | Existence d’une première partie sélectionnant l’information pertinente et prospective de la société, incluant un mot du Président, les chiffres clés, profil ou faits marquants
  • 06 | Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
  • 07 | Indication dans le sommaire des éléments constituant le rapport financier annuel
  • 08 | Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3ème niveau
  • 09 | Sommaire précédant les notes annexes aux comptes
  • 10 | Présence au sommaire général d’un chapitre RSE 
  • 11 | Table de concordance avec le règlement CE n°809/2004 comprenant chapitres et sous-chapitres
  • 12 | Table de concordance du Rapport financier annuel
  • 13 | Table de concordance du Rapport de gestion
  • 14 | Numéros de pages dans toutes les tables de concordance
  • 15 | Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
  • 16 | Indication société, titre document et année en bas de page
  • 17 | Mise en page sur deux colonnes
  • 18 | Existence d’un glossaire (minimum 20 entrées)
  • 19 | Présence de graphiques dans les notes annexes aux comptes consolidés
  • 20 | Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture
  • 21 | Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus
  • 22 | Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
  • 23 | Segmentation sectorielle similaire
  • 24 | Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels dans la description des activités
  • 25 | Mention de la capacité d’autofinancement dans le tableau des flux de trésorerie
  • 26 | Rapport des C.A.C. sur les conventions réglementées
  • 27 | Introduction courte au chapitre «risques» résumant les principaux risques
  • 28 | Présentation de chaque risque en deux parties : liens avec l’activité puis gestion du risque
  • 29 | Renvois précis depuis le chapitre «risques»
  • 30 | Référence à un code de gouvernance de Place
  • 31 | Revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil
  • 32 | Identification des membres du comité d’audit et précisions sur leurs compétences
  • 33 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions du Conseil 
  • 34 | Mention des taux de présence globale et individuelle aux réunions des comités, ainsi que du nombre de réunions
  • 35 | Mention de la mise en place ou du suivi d’un plan de succession 
  • 36 | Avis sur l’évaluation du Conseil incluant les recommandations
  • 37 | Présence du règlement intérieur du Conseil d’administration
  • 38 | Existence d’une formation des membres du Conseil
  • 39 | Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
  • 40 | Modalités de fixation du montant de la rémunération variable et présence d’objectifs qualitatifs et quantitatifs
  • 41 | Conditions de conservation des actions issues de la conversion de stock options ou de l’attribution d’actions gratuites
  • 42 | Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5% du capital
  • 43 | RSE : Présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
  • 44 | Référence à un code / charte éthique / déontologique 
  • 45 | RSE : Présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
  • 46 |  RSE : Identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
  • 47 | Présence de la RSE  dans les travaux du Conseil
  • 48 | Présence de l’éthique dans les travaux du Conseil
  • 49 | Présence dans le rapport sur la politique de rémunération de tous les éléments composant la rémunération et soumis au vote
  • 50 | Mention de la mise en place d’un programme de protection des donnée personnelles
  • 51 | Précision de la répartition des jetons de présence par administrateur 
  • 52 | Mention d’un plan anti-corruption
  • 53 | Mention de l’existence d’un processus de gestion de l’information privilégiée
  • 54 | Sommaire en 6 à 10 chapitres
  • 55 | Structure didactique du document
  • 56 | Appellation “Facteurs de risques”, “Gouvernance” et “RSE” des chapitres concernés
  • 57 | Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change
  • 58 | Version anglaise identique à la version française, page à page
  • 59 |  Sommaire structuré des notes annexes aux comptes 
  • 60 | Structuration des notes annexes aux comptes consolidés (au moins 50%)
  • 61 | Colonne «année de référence» à gauche dans les comptes
  • 62 | RSE : mention d’un référentiel national ou international
  • 63 | Présentation sous forme de tableau de bord des enjeux RSE, des objectifs dans le temps, des critères d’évaluation et indicateurs clés de performance, 
  • 64 | Tableau de synthèse présentant les administrateurs 
  • 65 | Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse des recommandations du code Middlenext ou AFEP/MEDEF non appliquées
  • 66 | Structure du capital avec sous-totaux significatifs et lignes pertinentes dans un tableau d’évolution sur trois ans
  • 67 | Présence de critères quantitatifs et/ou qualitatifs extra-financiers dans le calcul de la rémunération variable 
  • 68 | Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
  • 69 | Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française
  • 70 | Ecart maximum entre la date de publication des résultats (communiqué) et le dépôt à l’AMF = écart moyen de l’indice + 2 jours